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Certificat de Spécialisation Solvabilité II et Gouvernance

Ce certificat s'adresse aux cadres du secteur des assurances (Titulaires de fonction d'audit, actuariat, gestion des risques; souscripteurs et tarificateurs, spécialiste de réassurance, services commerciaux etc..), titulaires d'un Bac +4 minimum.

L'admission à la formation se fait sur dossier.

Certificat de solvabilité II

Objectifs de la formation

Avec la Réforme « Solvabilité 2 », les cadres de l’Assurance sont aujourd’hui tenus de maîtriser l’intégralité du contenu des « piliers » de la réforme imposée, mais surtout de pouvoir les mettre en œuvre au sein de leurs entreprises. Le certificat de spécialisation « Solvabilité II et Gouvernance » permet ainsi aux cadres de ce secteur de :

  • Se tenir à jour des actualités des secteurs d’activité
  • S’informer et saisir les enjeux et impératifs de la réforme
  • Adapter ses pratiques professionnelles afin de répondre aux nouvelles exigences des secteurs d’activité
  • Développer de nouvelles compétences en matière de qualité des données et de gestion du risque
  • Accompagner le changement dans l’entreprise

Public cible et prérequis

Le certificat de spécialisation est à destination des cadres du secteur de l’Assurance, et plus précisément des :

  • Titulaires des fonctions-clés : Audit, actuariat, gestion des risques, conformité (services juridiques) et au-delà, contrôle des risques.
  • Services commerciaux (en lien avec les nouvelles Directives IDD et PRIIPS, Conduct risk, Product Oversight & Governance (POG) etc.)
  • Services informatiques (qualité et gouvernance des données)
  • Souscripteurs et tarificateurs
  • Gestionnaires d’actifs
  • Spécialistes de la Réassurance
  • Services de communication (SFCR)

Un niveau Bac+4 minimum est requis et une bonne culture de la méthodologie quantitative est nécessaire pour le suivi des cours.

Calendrier et lieu de la formation

L’Enass organise deux à trois sessions par an. La durée de la formation est de 63 heures. Les séances sont organisées en journée sur 9,5 jours de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le planning prévisionnel de formation est fourni un mois avant le début de la session.

Les cours auront lieu en présentiel au :

  • 41 rue Gay Lussac – 75005 PARIS
  • 292 rue Saint Martin – 75003 PARIS

Contenu

Certificat Solvabilité II et Gouvernance (10ects)
Historique et contexte règlementaire (3,5 heures)
  • Comprendre la nouvelle réglementation et ses différents niveaux
  • Identifier les 3 piliers de la réforme
  • Connaître les différentes réformes et dispositifs autour de la protection du consommateur
  • Acquérir les notions de Contrôles « solo » et de Groupe
Pilier I : le bilan prudentiel et la formule standard (17,5 heures)
  • Etablir les modules de risque, calculer la charge en capital, construire le bilan prudentiel
  • Classer les Fonds propres éligibles
  • Modéliser et calculer la capacité d’absorption des pertes des provisions et des impôts différés
  • Etablir les hypothèses sous-jacentes au calcul du Best Estimate des provisions techniques et de la marge de risques
  • Comprendre le calcul du SCR et du MCR, en formule standard
  • Connaitre la formule standard et les modèles internes
  • Intégrer les grandes lignes du modèle interne
  • Apprécier la notion de « Bénéfice de diversification »
  • Organiser le suivi de la qualité des données
  • Connaitre et contrôler la mise à jour des « politiques écrites »
  • Identifier le rôle de l’AMSB
Pilier II : la gouvernance et le pilotage par le risque (10,5 heures)
  • Réorganiser son mode de gouvernance notamment à travers la création de l’ASMB
  • Contrôler les compétences, l’honorabilité et l’expérience des Dirigeants effectifs
  • Gérer les actifs et le principe de la « personne prudente »
  • Comprendre les 4 fonction clés l’Actuariat, la Gestion des Risques, la Conformité, l’Audit Interne
  • Intégrer les principes de l’Entreprise Risk Management et le Contrôle interne
  • Le processus ORSA, le Besoin Global de Solvabilité, l’appétence pour le Risque, la tolérance pour le risque, les limites de risques, les « trois calculs de l’ORSA »
  • Maitriser le principe de la protection du consommateur et la conformité étendue aux conditions de conception et de distribution des produits
  • Organiser le suivi de la qualité des données
  • Comprendre les Rapports d’audit, de conformité, actuariel, le SFCR
  • Connaitre et contrôler la mise à jour des « politiques écrites »
Pilier III : la communication financière et le reporting interne (3,5 heures)
  • Intégrer et appliquer la notion de « Transparence »
  • Réaliser le SFCR : rapport annuel, public et narratif sur la solvabilité et la situation financière de l’entité (solo et/ou Groupe)
  • Appréhender le rapport aux Contrôleurs : Regular Report to Supervisors (RSR)
  • Etablir les états trimestriels ou annuels (QRT), les états nationaux spécifiques
  • Communiquer l’information pré-contractuelle et contractuelle des détenteurs de polices (Vie et non-Vie)
Le groupe prudentiel (3.5 heures)
  • Intégrer la définition du « Groupe prudentiel »
  • Etablir un Bilan prudentiel et ORSA du Groupe
  • Le Contrôle des Groupes d’assurance, notamment transfrontaliers
  • LPS et Liberté d’établissement dans Solvabilité II
  • Le modèle interne
  • Le « Collège des Contrôleurs », le Contrôleur du Groupe
La protection du consommateur, l’actualité règlementaire et les risques de conformité (10.5 heures)
  • Connaitre et appliquer les obligations d’information du Consommateur : le Key Information Document, l’Insurance Product Information Document, les règles nationales, le contrôle des intermédiaires, les sanctions
  • Intégrer la fonction Conformité et les « conflits d’intérêts », le « conduct Risk » et leur application aux divers modes de distribution
  • Intégrer et Appliquer les directives du « Product Oversight and Governance »
  • Repérer les risques nouveaux : risque de réputation, « class Actions »
  • Identifier les transformations dans l’Assurance et la Réassurance avec Solvabilité 2 · LCB - Fraude – RGPD

Les leviers stratégiques et le pilotage (10.5 heures)
  • Identifier les choix de stratégie de prise de risques (l’appétence pour le risque)
  • Comprendre les notions de protection du capital et le transfert de risques
  • Optimiser l’emploi du capital et de la gestion des Fonds Propres, dans la prise de risques et dans le développement commercial
  • Définir et piloter l’Asset Liability Management (ALM) et la gestion des investissements
Evaluation des acquis (3.5 heures)

Obtention du certificat

Les cours pourront faire l’objet d’un contrôle continu et la formation se terminera par une évaluation terminale reprenant l’ensemble du programme sous forme d’études de cas et/ou de questions écrites.

La validation de la formation est conditionnée par la réussite avec une note moyenne de 10/20 pour l’ensemble des contenus évalués.

Tarif et Financement

3100 euros en financement individuel, CPF et/ou participation de l’employeur.

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